mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

Le site est accessible à l’adresse suivante : https://rassembleespouraubagne.com » (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes  » Mentions légales  » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site est édité par Liliane BOUDIA, mandataire financier de la campagne électorale de la liste « Rassemblé.e.s pour Aubagne » conduite par Magali GIOVANNANGELI aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 12, rue Moussard, 13400 Aubagne. Adresse e-mail : rassembleespouraubagne@gmail.com ci après  » l’Éditeur « .

Directeur de publication

La Directrice de publication est : Magali GIOVANNANGELI. Adresse e-mail de contact : rassembleespouraubagne@gmail.com ci après « la Directrice de publication ».

Hébergement

OVH, SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site rassembleespouraubagne.com ci après les « Utilisateurs ».

Article 2 – accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – collecte de données et loi informatique et libertés

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatqiue et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs

Article 4 – politique de cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Article 5 – loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 6 – contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : rassembleespouraubagne@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. Nous vous souhaitons une excellente navigation.