Engagements éthiques des élu·e·s

On le sait, la charge qui pèse sur un·e élu·e local·e est lourde et difficile à porter. En l’absence d’un statut de l’élu·e que nous revendiquons, la conciliation entre vie professionnelle et vie d’élu·e est souvent compliquée. L’engagement de ces élu·e·s est à saluer. Mais à l’opposé, de rares élu·e·s corrompu·e·s, despotes ou très éloigné·e·s de la vie de leurs administré·e·s existent. Même s’il s’agit plus souvent d’élu·e·s au niveau national que de maires, ils et elles génèrent pour une partie de la population une défiance qui peut s’étendre à l’ensemble du monde politique. Il nous semble donc indispensable d’affirmer un certain nombre de principes de transparence, d’exemplarité et d’honnêteté, et surtout de développer leur mise en œuvre concrète.

Les élu·e·s, des Aubagnais·e·s comme les autres

  • Chaque candidat·e a Aubagne pour principal cadre de vie.
  • Être élu·e ne saurait être une profession : chaque candidat·e justifie avant son mandat d’une activité non liée à un engagement politique de long terme.
  • Hormis le·la maire et le·la premier·e adjoint·e, chaque candidat·e s’engage à conserver son emploi et à faciliter la conciliation entre son activité professionnelle et la vie politique, notamment en utilisant
    son indemnité d’élu·e pour convertir une partie de son temps de travail en temps d’élu·e.
  • Chaque candidat·e s’engage à développer des mécanismes de conciliation de la vie personnelle et de la vie politique.
  • Chaque candidat·e ne cumule pas son mandat d’élu·e municipal·e et métropolitain·e avec un autre mandat électoral.
  • Chaque candidat·e limite le nombre de ses mandats à deux périodes consécutives, qui peut être porté à trois si un des mandats ne comprenait pas de responsabilités dans l’exécutif.

Des élu·e·s soucieux·ses de l’implication citoyenne de la population

Chaque candidat·e s’engage à :

  • Assurer la participation des citoyen·ne·s dans la prise des décisions importantes et dans les projets ayant un impact social, urbain ou environnemental. Chaque candidat·e s’engage à promouvoir et à
    soutenir toutes les initiatives citoyennes conformes au programme et aux valeurs portées par la liste.
  • Impliquer les citoyen·ne·s dans les actions des représentants, par le biais de réunions en présence, de mécanismes virtuels, d’instruments démocratiques à construire, ouverts à tou·te·s, selon les secteurs et les zones géographiques, ville ou quartiers.
  • Rendre compte de manière annuelle de son action auprès des citoyen·ne·s.
  • Rendre transparent et accessible directement l’ensemble des informations liées au fonctionnement de la Ville. L’information est toujours présentée de façon ouverte de sorte qu’elle puisse être utilisée.
  • Rendre publiques ses rencontres avec des partenaires privés ou groupes qui entrent dans la sphère d’influence ou sphère économique de la Ville.
  • Rendre publics les ordres du jour et les procès-verbaux de réunions ainsi que la présence effective ou non des élus.

Des élu·e·s qui ne tirent pas profit de leur fonction

Chaque candidat·e s’engage à :

  • Pour le·la maire et les adjoint·e·s, fournir à la commission d’éthique et de déontologie, en début, milieu et fin de mandat, l’information de l’ensemble de ses revenus, patrimoine et revenus du patrimoine.
  • Fournir à la commission d’éthique et de déontologie, en début de mandat, et en cas de modification, les noms et activité de son/ses employeur·s, la participation/adhésion à des associations et groupes
    d’intérêt privés, les procédures judiciaires en cours, et plus généralement l’ensemble des informations nécessaires pour détecter les conflits d’intérêts potentiels.
  • Refuser tout cadeau autre que de valeur minime et privilège que l’on pourrait lui offrir en lien avec sa fonction d’élu. Les déplacements et repas pendant lesquels les élus seront en représentation officielle
    seront remboursés par les fonds publics de manière à éviter toute dépendance. Le montant global de ces notes de frais sera contrôlé par la commission d’éthique et de déontologie. Il·elle s’engage
    à prendre à sa charge les déplacements et repas à titre d’agrément personnel.
  • Ne pas faciliter le recrutement ou l’accord d’un avantage quelconque par la collectivité pour un membre de sa famille ou un proche.
  • Pour le•la maire, recevoir une indemnité au maximum égale à 3 fois le salaire de l’agent municipal le moins bien payé à temps plein.

Des élu·e·s exemplaires

Chaque candidat·e s’engage à :

  • Démissionner en cas de mise en examen pour toute forme d’enrichissement personnel, que ce soit pour son propre bénéfice ou pour celui d’un proche. Le même engagement s’applique aux poursuites judiciaires pour tout délit de racisme, xénophobie, violence faite aux femmes, homophobie ou autres crimes contre les droits humains ou les droits des travailleurs. Il s’applique aussi pour les propos tenus publiquement à caractère sexiste, raciste ou homophobe.
  • Assurer les missions qui lui sont confiées par le Conseil Municipal, en conformité avec le programme et les valeurs de la liste candidate, avec constance et implication.
  • Former, accompagner et transmettre les informations et savoirs acquis aux prochain·e·s élu·e·s, lors de la fin de mandat, et ce sans rémunération.
  • Ne pas utiliser ou rendre publics des renseignements confidentiels connus de par sa fonction pouvant porter atteinte ou rendre service à des tiers.
  • Adopter un code déontologique concernant l’attribution des marchés publics et des achats. Participer à des sessions de sensibilisation et de formation sur les marchés publics.
  • Ne pas retenir pour les marchés publics une entreprise condamnée pour corruption.